{"id":2449,"date":"2026-06-16T10:21:31","date_gmt":"2026-06-16T08:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ertsolutions.de\/?page_id=2449"},"modified":"2026-08-14T14:53:59","modified_gmt":"2026-08-14T12:53:59","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ert-solutions.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

1. Confidentialit\u00e9 en un coup d'\u0153il<\/strong><\/p>

Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qui advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez ce site Web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es figurent dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es figurant sous ce texte.<\/p>

Collecte de donn\u00e9es sur ce site Web<\/strong><\/p>

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site Web ?<\/strong><\/p>

Le traitement des donn\u00e9es sur ce site Web est effectu\u00e9 par l'exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u201e Remarque sur le responsable du traitement \u201c de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es d'une part par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>

D'autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre consentement par nos syst\u00e8mes informatiques lors de votre visite sur le site Web. Il s'agit principalement de donn\u00e9es techniques (par ex. navigateur Internet, syst\u00e8me d'exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es s'effectue automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web.<\/p>

\u00c0 quoi servent vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e pour assurer un fonctionnement sans erreur du site Web. D'autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d'utilisateur. Dans la mesure o\u00f9 des contrats peuvent \u00eatre conclus ou initi\u00e9s via le site Web, les donn\u00e9es transmises sont \u00e9galement trait\u00e9es pour des offres de contrats, des commandes ou d'autres demandes de commande.<\/p>

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>

Vous avez le droit \u00e0 tout moment d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d'exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour l'avenir. Vous avez en outre le droit d'exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances. Enfin, vous disposez d'un droit de recours aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>

Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question \u00e0 ce sujet ou concernant la protection des donn\u00e9es.<\/p>

Outils d'analyse et outils tiers<\/strong><\/p>

Lors de la visite de ce site Web, votre comportement de navigation peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 des fins statistiques. Cela se fait principalement au moyen de programmes dits d'analyse.<\/p>

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d'analyse dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es suivante.<\/p>


2. <\/strong>H\u00e9bergement<\/strong><\/p>

Nous h\u00e9bergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :<\/p>

All-Inkl<\/strong><\/p>

Le fournisseur est ALL-INKL.COM \u2013 Neue Medien M\u00fcnnich, propri\u00e9t\u00e9 de Ren\u00e9 M\u00fcnnich, Hauptstra\u00dfe 68, 02742 Friedersdorf (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 All-Inkl). Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d'All-Inkl : https:\/\/all-inkl.com\/datenschutzinformationen\/<\/a>.<\/p>

L'utilisation d'All-Inkl se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que notre site web s'affiche de la mani\u00e8re la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement porte sur l'enregistrement de cookies ou l'acc\u00e8s \u00e0 des informations contenues dans le terminal de l'utilisateur (par exemple, l\u2019empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

Sous-traitance des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (DPA) pour l'utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s'agit d'un contrat requis par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es qui garantit que celui-ci traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>


3. <\/strong>Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/strong><\/p>

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quoi nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela est fait.<\/p>

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l'acc\u00e8s par des tiers n'est pas possible.<\/p>

Mention relative au responsable du traitement<\/strong><\/p>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web est :<\/p>

ERT Solutions GmbH
Zum Wolfsgraben 5
36088 H\u00fcnfeld
Allemagne<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +49 6652 99596 \u2013 100
E-mail : info@ert-solutions.com<\/p>

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou similaires).<\/p>

Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>

Sauf mention d'une dur\u00e9e de conservation plus pr\u00e9cise dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es chez nous jusqu'\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es cesse d'exister. Si vous faites valoir une demande de suppression justifi\u00e9e ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne disposions d\u2019autres motifs l\u00e9galement valables pour conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, des d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit fiscal ou le droit commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu d\u00e8s que ces motifs auront cess\u00e9 d\u2019exister.<\/p>

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/strong><\/p>

Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l\u2019article 9, paragraphe 1, du RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue en outre sur la base de l\u2019article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations stock\u00e9es sur votre terminal (par exemple via l\u2019empreinte num\u00e9rique du terminal), le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue en outre sur la base de l\u2019article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es dans le cadre des services num\u00e9riques (TDDDG). Ce consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont n\u00e9cessaires au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>

TOSIT GmbH<\/p>

Ludwig-Erhard-Stra\u00dfe 2 | D-36088 H\u00fcnfeld | www.tosit.eu<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +49 6652 9697 \u2013 6100
E-Mail : dsb@tosit.eu<\/p>

Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Cela implique parfois la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organismes externes. Nous ne transmettons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organismes externes que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s (par ex. transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD \u00e0 cette transmission, ou si une autre base l\u00e9gale l'autorise. Lors du recours \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients que sur la base d'un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.<\/p>

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

De nombreux traitements de donn\u00e9es ne sont possibles qu'avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9vocation n'est pas affect\u00e9e par celle-ci.<\/p>

Droit d'opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu'\u00e0 la prospection directe (art. 21 RGPD)<\/strong><\/p>

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST BAS\u00c9 SUR L'ART. 6, PAR. 1, LETT. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ; CELA S'APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT PEUT \u00caTRE TROUV\u00c9E DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERT \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L'EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L'ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).<\/p>

SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 tout MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT \u00c0 TELLE FIN DE PROSPECTION ; CELA S'APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS TRAIT\u00c9ES \u00c0 CES FINS (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L'ART. 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD).<\/p>

Droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d'un droit de recours aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l'\u00c9tat membre o\u00f9 elles r\u00e9sident habituellement, o\u00f9 elles travaillent ou o\u00f9 la violation pr\u00e9sum\u00e9e a eu lieu. Ce droit de recours s'exerce sans pr\u00e9judice d'autres voies de recours administratives ou judiciaires.<\/p>

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Vous avez le droit de demander \u00e0 ce que les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d'un contrat vous soient remises ou soient remises \u00e0 un tiers dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela ne sera effectu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>

Acc\u00e8s, rectification et effacement<\/strong><\/p>

Vous disposez \u00e0 tout moment, dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, d'un droit d'acc\u00e8s gratuit \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, \u00e0 leur origine et \u00e0 leurs destinataires ainsi qu'\u00e0 la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e0 tout moment nous contacter \u00e0 ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants :<\/p>